Avis aux notaires chargés de la transaction de vente d’une unité

Nous vous remercions de rappeler à l’acheteur d’une unité de condo, son obligation légale de respecter l’intégralité de la Déclaration de copropriété qu’il est invité à lire attentivement, en particulier le chapitre portant sur les règlements de l’immeuble. L’acheteur devrait bien comprendre qu’en posant sa signature sur l’acte de vente, il la pose ipso facto sur la Déclaration de copropriété car ces deux documents légaux sont indissociables. Le Syndicat des copropriétaires de Condos Habitat Sainte-Foy ne tolèrera aucune dérogation à la Déclaration de copropriété.

Note : Les activités courantes de la copropriété ont été confiées à la firme de gestion immobilière, Gestion Immobilière Lafrance & Mathieu.

En conséquence, ce site web a été mis en veille et n’est plus mis à jour depuis octobre 2023. Les informations à jour sont disponibles sur l’espace-client du gestionnaire, Gestion Immobilière Lafrance & Mathieu.

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