Questions / Réponses

Information à l'attention des notaires chargés de la transaction de vente d'une unité

Vous trouverez ci-dessous des réponses à la plupart des questions qui nous sont généralement posées lors de la vente d’unités de condos de notre copropriété.

Nous vous remercions à l’avance de prendre connaissance de ces informations, et demeurons disponibles pour tout renseignement supplémentaire au besoin, notamment au sujet des contributions spécifiques au condo en vente.

Quelle est la période couverte par l’exercice financier en cours?

Du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021.

Existe-t-il des cotisations qui ont été votées et qui ne sont pas encore exigibles ou de telles cotisations sont-elles à prévoir?

Contributions usuelles aux charges communes et au fonds de prévoyance.

Quel est le montant accumulé dans le fonds de prévoyance?

Ce montant est disponible dans les états financiers. Les états financiers sont disponibles au bureau d'administration. Contactez-nous pour plus de détails.

L’exercice en cours laisse-t-il prévoir un déficit d’opération?

Non.

Avez-vous eu connaissance d’une procédure judiciaire, de médiation ou d’arbitrage actuellement pendante, ou sur le point d’être intentée, contre le syndicat, ou par lui, contre un tiers ou un copropriétaire? Si oui, veuillez nous fournir quelques explications.

Poursuite du syndicat contre Home Dépôt pour l’installation déficiente de portes-patio exécutée en 2008.

Un jugement a-t-il été rendu contre le syndicat? Si tel était le cas, veuillez indiquer le moment où le litige a pris naissance, la somme d’argent due en vertu de ce jugement et si celle-ci a été payée.

Non.

Qui assure la copropriété actuellement?

Cette information est contenue dans l’attestation d’assurance. Ce document est disponible au bureau d'administration. Contactez-nous pour plus de détails.

Quelle est la nature de l’assurance contre les risques usuels contractée par le syndicat?

Cette information est contenue dans l’attestation d’assurance. Ce document est disponible au bureau d'administration. Contactez-nous pour plus de détails.

Les primes d’assurances font-elles l’objet d’une cotisation spéciale?

Non.

Un fiduciaire d’assurance a-t-il été désigné? Si oui, veuillez nous fournir ses coordonnées.

Non. Le syndicat est membre de l’ASCQ.

La copropriété a-t-elle été dûment immatriculée? Si oui, veuillez nous indiquer sous quel nom ou nous fournir une copie de la déclaration d’immatriculation. Les rapports annuels sont-ils à jour?

Oui. No R.E.Q 1141234782.

Quels sont les espaces communs à usage exclusif dont bénéficie le vendeur (espaces de stationnement, casiers de rangement, etc.)?

Un espace de stationnement et un casier de rangement.

Y-a-t-il, à votre connaissance, un facteur se rapportant à l’immeuble susceptible, de façon significative, d’en diminuer la valeur ou d’en augmenter les dépenses?

Non.

Y-a-t-il des règlements adoptés et consignés aux registres de la copropriété qui n’apparaissent pas à la déclaration de copropriété d’origine?

Oui. Voir sur le site web, les Amendements aux règlements.

À quelle date a été tenue la dernière assemblée générale des copropriétaires?

Le 13 novembre 2018. Le procès-verbal de l’assemblée générale peut être consulté au bureau d’administration.

Y-a-t-il un plan d’entretien d’immeuble?

Oui. Le certificat d’état de l’immeuble et le carnet d’entretien peuvent être consultés au bureau d’administration.

Y-a-t-il, dans votre copropriété, des personnes qui ont, sur une fraction, des droits de jouissance périodiques et successifs (time-sharing)?

Non.

Nous invitons l’acheteur à lire attentivement le Guide du propriétaire. Il y trouvera une foule d’informations ainsi que la réponse à plusieurs questions qu’il pourrait se poser.